Voici un petit texte que j'avais écris, inspiré d'arguments trouvés sur internet il y a maintenant un peu plus d'un an.
Mercredi 9 octobre 2013.
Arrivé depuis peu dans mon logement, je m'engage dans la recherche d'informations sur la gestion de mes déchets. Cette gestion est confiée à la communauté de commune Loire & Sillon à laquelle appartient la ville dans laquelle je vis, Savenay. Je me rend donc au service environnement-gestion des déchets.
Je m'entretiens avec une personne responsable de l'accueil qui m'explique le fonctionnement de la redevance incitative mise en place à partir de janvier 2014. Je comprends que la tarification à laquelle je serai soumis sera fonction du nombre de sacs poubelles utilisés. Première réaction de ma part, c'est intéressant ce principe de pollueur-payeur mais je reste en attente ayant suivi de loin un combat contre cette modalité de paiement dans le Morbihan. Une fois rentré dans mon logement, je me renseigne donc sur les arguments contre ce dispositif.
Je me rends compte qu'il est compliqué d'accéder à ces arguments sur internet en raison du nombre important de site faisant l'éloge de ce fonctionnement, en effet de nombreuses collectivités territoriales s'engagent dans ce processus issu du grenelle de l'environnement. Je trouve finalement.
Argumentaire contre :
Ce système rencontre de nombreux points négatifs dans les villes pilotes :
Une surfacturation importante du ramassage des ordures, qui montre qu’il s’agit en fait d’une taxation supplémentaire. Parfois plus de 100% d’augmentation ! Ces surfacturations impactent d’abord les ménages les plus pauvres et les familles nombreuses. Une famille de 3 personnes peut jeter, pour un prix égal, trois fois plus de déchets par personne qu'une famille de 5 personnes, mais se retrouver moins taxée. Les problèmes de l'habitat collectif sont aussi nombreux, et notamment pour les personnes à revenu modeste.
Des comportements délictuels, comme ceux de jeter ses ordures dans la poubelle du voisin ou encore dans la nature. La taxe va favoriser non seulement les incivilités mais aussi le "tourisme des déchets" : certains porteront leurs poubelles dans la commune où ils travaillent, chez la famille etc. Dans ce cas-là, on déplace juste le problème.
Selon la mission d'information du Sénat, la taxe incitative ne réduit pas le nombre de déchets mais se contente d’un peu mieux mieux orienter le tri sélectif, ce qui est une bonne chose, mais on peut le faire pour moins cher.
Un coût d’investissement important (on parle de millions d’euros) afin d’équiper toutes les poubelles de puces électroniques. Investissement facturé aux consommateurs ou aux usagers en plus du coût supplémentaire du ramassage. Le système est aussi cher à maintenir : les techniques qui accompagnent la taxe (pesée embarquée, ordinateur de bord, puces dans les poubelles...) deviennent impossible à rentabiliser si la quantité de déchets diminue. Donc si l'on réduit les déchets, il devient obligatoire d'augmenter la part fixe de la taxe pour financer tous les investissements. Les techniques mises en œuvre sont aussi complexes et fragiles. On sait bien ce que l'informatique industrielle génère comme coûts de maintenance.
Elle fait porter, toujours selon la mission d'information du Sénat, la totalité de l'effort sur le dernier maillon de la chaîne (le consommateur). Or, il est celui qui a le moins de leviers pour diminuer les déchets ultimes ou les emballages. Aucune politique publique n'est sérieusement envisagée pour réduire les déchets. Lors du Grenelle de l'environnement, les industriels se sont engagés à les réduire, en 5 ans, de l'équivalent de 1 bouchon de bouteille par personne et par jour, ce qui est un objectif ridicule.
Je valide les arguments et notamment les deux mis en gras. L'objectif de cette redevance incitative est prioritairement de faire baisser la quantité de déchets globalement. Un effort doit être fourni par le consommateur, c'est indispensable. Je pense pourtant qu'il ne peut être fait simplement par celui-ci sous prétexte qu'il a les moyens d'influer sur la production en changeant ses habitudes de consommation. Penser cela c'est oublier une grande part des facteurs et influences de consommation des ménages : prix, habitat, publicité, mode... C'est aussi entrer dans le jeu du j'ai de l'argent, je peux polluer. On ne peut considérer tous les déchets sur le même plan. Les déchets relatifs aux produits de première nécessité et les déchets relatifs à des nécessités secondaires. [...]
Accueil