Redevance incitative en Loire et Sillon
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 Un rapport sénatorial de janvier 2014 sur le bilan et les perspectives d’évolution de la redevance et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (REOM et TEOM).

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Date d'inscription : 02/12/2014
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Localisation : La Chapelle Launay

Un rapport sénatorial de janvier 2014 sur le bilan et les perspectives d’évolution de la redevance et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (REOM et TEOM). Empty
MessageSujet: Un rapport sénatorial de janvier 2014 sur le bilan et les perspectives d’évolution de la redevance et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (REOM et TEOM).   Un rapport sénatorial de janvier 2014 sur le bilan et les perspectives d’évolution de la redevance et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (REOM et TEOM). EmptyMer 3 Déc - 9:09
Synthèse des principales observations des rapporteurs MM. Jean GERMAIN et Pierre JARLIER, Sénateurs.

Un rapport sénatorial de janvier 2014 sur le bilan et les perspectives d’évolution de la redevance et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (REOM et TEOM). Rapport.teom.reom.senateurs

Source : CCSM Comité Citoyen Sud Morbihan
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Un rapport sénatorial de janvier 2014 sur le bilan et les perspectives d’évolution de la redevance et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (REOM et TEOM).
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